J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9675

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Arrêté du 20 mai 1998 portant mutation, fusion et prolongation de permis exclusifs de recherches de mines

NOR : ECOI9800484A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 mai 1998, sont autorisées les opérations suivantes :
- la mutation, au profit de la Société des mines du Bourneix, du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine, étain et substances connexes dit « Permis de Rouffignac », attribué par décret du 22 mars 1992 à la Compagnie générale des matières nucléaires ;
- la fusion du permis de Rouffignac, précité, et du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic et substances connexes dit « Permis de la Fagassière », attribué par décret du 3 décembre 1992 à la Société des mines du Bourneix en un seul permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic et substances connexes, dit « Permis de Meuzac » ;
- et la prolongation de validité, jusqu'au 24 mars 1999, du permis de Meuzac précité sur une superficie de 64,4 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de la Haute-Vienne et de la Corrèze, compte tenu d'un engagement financier minimal de 3 416 000 F.
Conformément à l'extrait de plan au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre du permis de Meuzac est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, F, G, H et I sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire) :
A Point d'intersection de deux droites :
- l'une joignant le point auxiliaire o au point auxiliaire m ;
- l'autre joignant le point auxiliaire p au point auxiliaire n,
x = 526 260 y = 63 400
(Ce point A est le sommet E de la concession de Chamousseau, accordée à la Société des mines du Bourneix par décret du 18 novembre 1994, JO du 25 novembre 1994.)
B Borne IGN no 60, dite Magnac-Bourg II, Las Placas, située à 3,5 kilomètres au nord de Meuzac :
x = 529 390,14 y = 65 157,41
C Borne IGN no 4, dite Saint-Germain-les-Belles II, Le Martoulet, située à 4,6 kilomètres au sud-ouest de Saint-Germain-les-Belles :
x = 532 029,68 y = 64 581,62
(sommet C du permis de Rouffignac)
D Borne IGN no 21, dite Lamongerie I, forêt de Montard, située à 1,9 kilomètre au nord-ouest de Lamongerie :
x = 539 263,01 y = 60 965,02
(sommet D du permis de Rouffignac)
F Borne IGN no 61, dite Montgibaud I, La Salle, située à 0,3 kilomètre au nord-est de Montgibaud :
x = 528 837,24 y = 58 064,51
(sommet F du permis de Rouffignac)
G Borne IGN no 56, dite Meuzac I, La Maison, située à 3,8 kilomètres au sud-ouest de Meuzac :
x = 526 126,67 y = 59 073,39
(sommet G du permis de Rouffignac)
H Centre du pont, côté 365, enjambant le ruisseau de Mandeix et situé sur la voie communale reliant le hameau de La Chauvière à celui de Rilhac, sur la commune de Château-Chervix :
x = 522 740 y = 61 790
(sommet H du permis de Rouffignac
et sommet D du permis de La Fagassière)
I Point d'intersection de deux droites :
- l'une joignant le sommet H ci-dessus défini au point auxiliaire q ;
- l'autre joignant le sommet A ci-dessus défini au point auxiliaire p ,
x = 522 670 y = 62 140
Points auxiliaires
m Borne IGN no 56, dite Meuzac IV, Bois de Brugeas, située à 2 kilomètres à l'ouest de Meuzac :
x = 528 192,18 y = 61 796,24
n Point d'intersection sur la commune de Meuzac, de l'axe de la voie communale no 106, menant à La Vérine, et de l'axe de la voie communale no 201, desservant le Cluzeau, au lieudit Le Masgaudeix :
x = 526 490 y = 63 490
o Point géodésique no 47, dit Château-Chervix II - Puy de Bar, à 2 kilomètres au sud de Château-Chervix, base de la croix du clocheton de la chapelle :
x = 523 113,28 y = 60 028,90
(sommet D de la concession de Chamousseau)
p Borne IGN no 40, dite Coussac-Bonneval III, La Grande Croix, commune de Coussac-Bonneval, à 4 kilomètres au nord-ouest de Coussac-Bonneval :
x = 519 424,56 y = 60 786,57
(sommet A de la concession de Chamousseau)
q Point d'intersection, côté 436, de l'axe de la voie communale reliant le hameau de Chamousseau à celui des Chambaudies avec l'axe du chemin rural menant au hameau de La Veyssière, commune de Château-Chervix :
x = 522 020 y = 63 790
(sommet E du permis de recherches de La Fagassière)

   Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin (15, place Jourdan, à Limoges), ainsi que dans ceux de la direction générale de l'énergie et des matières premières (ministère de l'industrie, 99, rue de Grenelle, Paris 7e).